{"id":11035,"date":"2024-04-12T10:08:10","date_gmt":"2024-04-12T08:08:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uni.lu\/fr\/?post_type=news&p=11035"},"modified":"2024-04-12T10:24:52","modified_gmt":"2024-04-12T08:24:52","slug":"nouveaux-acteurs-nouveau-droit-de-l-espace","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.uni.lu\/fr\/news\/nouveaux-acteurs-nouveau-droit-de-l-espace\/","title":{"rendered":"Nouveaux acteurs, nouveau droit de l’espace"},"content":{"rendered":"\n
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Pour de nombreuses entreprises, la devise\u00a0\u00ab\u00a0sky is the limit\u00a0\u00bb semble d\u00e9pass\u00e9e. Des soci\u00e9t\u00e9s telles que Blue Origin, SpaceX ou Virgin Galactic montrent que les \u00c9tats n’ont plus la mainmise sur les activit\u00e9s spatiales. Cette \u00e9volution a \u00e9galement des r\u00e9percussions sur le droit de l’espace.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pendant des d\u00e9cennies, l’exploration spatiale a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par les \u00c9tats, les principales \u00e9tapes ayant \u00e9t\u00e9 franchies \u00e0 l’\u00e9poque de la guerre froide, notamment l’envoi des premiers humains en orbite et l’atterrissage sur la Lune. Bien que principalement dirig\u00e9 par les gouvernements et leurs agences, le secteur spatial a connu un changement significatif depuis le d\u00e9but de ce si\u00e8cle, avec des entreprises priv\u00e9es comme SpaceX \u00e9mergeant en tant qu’acteurs cl\u00e9s. Ces entreprises ont r\u00e9volutionn\u00e9 les op\u00e9rations spatiales en r\u00e9duisant les co\u00fbts et en stimulant l’innovation, ouvrant ainsi la voie \u00e0 des milliers de start-up qui se sont fray\u00e9 un chemin dans l’\u00e9conomie spatiale.<\/p>\n\n\n\n

Randi Ayman et G\u00fcne\u015f \u00dcn\u00fcvar, assistants-postdoctorants au Centre luxembourgeois de droit europ\u00e9en (LCEL) et organisateurs de la conf\u00e9rence \u00ab\u00a0Who leads the way in the new era of space ? The new actors of international space law\u00a0\u00bb (15-16 mai 2024)<\/a>, nous \u00e9clairent sur les acteurs priv\u00e9s de l’espace, les d\u00e9bris spatiaux et les d\u00e9fis des l\u00e9gislateurs dans les technologies spatiales.<\/p>\n\n\n\n

Que sont les technologies spatiales et comment affectent-elles notre vie quotidienne ? Comment les gens b\u00e9n\u00e9ficient-ils de ces technologies ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Randi Ayman : \u00ab Les technologies spatiales d\u00e9signent les technologies d\u00e9velopp\u00e9es pour \u00eatre utilis\u00e9es dans l’espace extra-atmosph\u00e9rique ou qui s’appuient sur des informations collect\u00e9es par des biens spatiaux, tels que des satellites, des sondes et d’autres syst\u00e8mes en orbite autour de la Terre ou s’aventurant dans l’espace lointain. Ces technologies ont un impact direct sur notre vie quotidienne \u00e0 bien des \u00e9gards. Par exemple, elles permettent toutes sortes de communications, depuis les appels internationaux jusqu’\u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 internet dans les zones recul\u00e9es, en passant par la t\u00e9l\u00e9vision et les transactions bancaires s\u00e9curis\u00e9es. Il y a aussi les satellites GPS qui nous aident \u00e0 trouver notre chemin avec des applications de navigation comme Google Maps, \u00e0 faire des trajets gr\u00e2ce \u00e0 des services de g\u00e9olocalisation utilisant des applications comme Uber, \u00e0 nous faire livrer des repas et \u00e0 les suivre gr\u00e2ce \u00e0 Wolt, ou \u00e0 jouer \u00e0 des jeux comme Pok\u00e9mon GO ! Tous ces services sont possibles gr\u00e2ce aux satellites qui recueillent des informations et envoient des signaux \u00e0 nos appareils, nous permettant ainsi de rester connect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Nous b\u00e9n\u00e9ficions \u00e9galement des technologies spatiales de bien d’autres fa\u00e7ons. Par exemple, les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques reposent sur des donn\u00e9es et des images collect\u00e9es par des satellites de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection qui recueillent diff\u00e9rentes informations sur l’atmosph\u00e8re terrestre. En outre, les satellites avanc\u00e9s utilisent l’intelligence artificielle pour fournir des services tels que la planification agricole, la pr\u00e9diction du rendement des cultures, la surveillance de l’environnement et la gestion des catastrophes. Ces technologies avanc\u00e9es permettent une d\u00e9tection pr\u00e9coce et plus pr\u00e9cise des catastrophes naturelles telles que les incendies de for\u00eat ou les ouragans, ce qui nous aide \u00e0 nous pr\u00e9parer et \u00e0 faire face au changement climatique. Les technologies spatiales ne se limitent donc pas \u00e0 l’exploration de l’espace ; elles contribuent \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer la vie sur Terre\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de leurs effets consid\u00e9rables et de leur utilisation dans la soci\u00e9t\u00e9 moderne, quelles sont les questions juridiques pertinentes les plus importantes ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

G\u00fcne\u015f \u00dcn\u00fcvar : \u00ab \u00c9tant donn\u00e9 que les technologies spatiales et leur utilisation sont int\u00e9gr\u00e9es dans notre vie quotidienne, il est normal que leur utilisation soul\u00e8ve de nombreuses questions juridiques. Tout d’abord, le droit international relatif aux activit\u00e9s spatiales existe depuis les ann\u00e9es 1960 sous la forme d’un certain nombre de trait\u00e9s internationaux. Ces trait\u00e9s mettent notamment l’accent sur des principes tels que l’utilisation et l’exploration pacifiques de l’espace extra-atmosph\u00e9rique, la coop\u00e9ration et l’assistance mutuelles, et l’interdiction de la non-appropriation des objets c\u00e9lestes. Les activit\u00e9s spatiales dont nous sommes t\u00e9moins aujourd’hui sont beaucoup plus avanc\u00e9es et vari\u00e9es que celles du 20e si\u00e8cle. Les acteurs qui m\u00e8nent ces activit\u00e9s ont \u00e9galement chang\u00e9. Traditionnellement, seuls les \u00c9tats entreprenaient des activit\u00e9s dans l’espace extra-atmosph\u00e9rique. Aujourd’hui, nous assistons \u00e0 une croissance exponentielle des entit\u00e9s priv\u00e9es op\u00e9rant dans ce domaine. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

De quoi les l\u00e9gislateurs devraient-ils tenir compte ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

G\u00fcne\u015f \u00dcn\u00fcvar : \u00ab L’une des consid\u00e9rations importantes des \u00c9tats concernant l’espace extra-atmosph\u00e9rique est sans aucun doute la s\u00e9curit\u00e9 nationale, compte tenu de ce que l’on appelle le \u00ab double usage \u00bb des donn\u00e9es et des biens spatiaux. Historiquement, les technologies spatiales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es par les arm\u00e9es ou en collaboration avec elles. Les technologies telles que l’observation de la terre et le GPS n’ont pas toujours \u00e9t\u00e9 commerciales et accessibles au public. La commercialisation de ces technologies a soulev\u00e9 des questions sur la mani\u00e8re dont les \u00c9tats peuvent \u00e9tablir une surveillance r\u00e9glementaire de ces donn\u00e9es essentielles. Lorsque les acteurs commerciaux s’engagent dans ces activit\u00e9s, ils d\u00e9veloppent leurs propres technologies. Cela soul\u00e8ve des questions relatives aux brevets, aux licences et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI). Des fonctionnalit\u00e9s telles que la localisation soul\u00e8vent des questions sur la protection de la vie priv\u00e9e. Comme pour toute technologie et infrastructure critique, la cybers\u00e9curit\u00e9 dans l’espace est un sujet pertinent et une consid\u00e9ration essentielle pour les \u00c9tats et les acteurs de l’espace extra-atmosph\u00e9rique. Les cyberattaques visant les biens spatiaux ou les donn\u00e9es bas\u00e9es dans l’espace peuvent avoir de graves cons\u00e9quences. Enfin, l’augmentation de l’activit\u00e9 commerciale dans l’espace engendre plus de lancements et plus de biens spatiaux dans l’espace, ce qui signifie en fin de compte plus de d\u00e9bris spatiaux.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit l\u00e0 de questions juridiques et politiques cruciales. Dans l’ensemble, la participation accrue des entit\u00e9s commerciales a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une vague sans pr\u00e9c\u00e9dent d’\u00e9laboration de r\u00e8gles et de r\u00e9glementations, tant au niveau international que national. Le Luxembourg en est un excellent exemple avec sa loi sur les ressources spatiales de 2017 et sa loi sur les activit\u00e9s spatiales de 2020. Nous pensons que ce passage de l’\u00c9tat au priv\u00e9 a de nombreuses cons\u00e9quences pour l’avenir de l’espace extra-atmosph\u00e9rique, et c’est pourquoi nous avons d\u00e9cid\u00e9 d’organiser cette conf\u00e9rence. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\nL’\u00e9v\u00e9nement<\/h2>\n\n\n\n