{"id":8574,"date":"2021-04-29T10:19:47","date_gmt":"2021-04-29T08:19:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uni.lu\/fr\/events\/le-fonctionnement-des-communautes-de-contractants-lemergence-de-mecanismes-contractuels-innovants\/"},"modified":"2021-04-29T10:19:47","modified_gmt":"2021-04-29T08:19:47","slug":"le-fonctionnement-des-communautes-de-contractants-lemergence-de-mecanismes-contractuels-innovants","status":"publish","type":"events","link":"https:\/\/www.uni.lu\/fr\/events\/le-fonctionnement-des-communautes-de-contractants-lemergence-de-mecanismes-contractuels-innovants\/","title":{"rendered":"Le fonctionnement des communaut\u00e9s de contractants : l\u2019\u00e9mergence de m\u00e9canismes contractuels innovants"},"content":{"rendered":"

Discutant : David Hiez, Professeur Universit\u00e9 du Luxembourg.<\/p>

\u00a0<\/p>

R\u00e9sum\u00e9<\/p>

Les modes de consommation \u00ab\u00a0alternatifs\u00a0\u00bb sont, depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, au centre de toutes les attentions.<\/p>

Or, si les r\u00e9flexions se concentrent g\u00e9n\u00e9ralement sur les pratiques \u00ab\u00a0collaboratives\u00a0\u00bb (Airbnb, Uber, etc<\/i>.), l\u2019on ne saurait n\u00e9gliger ce qu\u2019il convient de ranger sous l\u2019\u00e9tiquette d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9conomie de partage\u00a0\u00bb (syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change locaux, couchsurfing<\/i>, etc<\/i>.). Ces pratiques s\u2019accommodent assez mal des clefs de lecture classiques du droit des contrats et soul\u00e8vent un certain nombre d\u2019interrogations.<\/p>

En ce sens, le fonctionnement des communaut\u00e9s de contractants au sein desquelles ont lieu ces \u00e9changes \u00e9conomiques, interpelle. En effet, celui qui s\u2019oblige \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autrui obtient le droit de r\u00e9clamer, par la suite, une prestation \u00e0 n\u2019importe quel membre du groupe dont le compte est d\u00e9biteur.<\/p>

Mais comment expliquer un tel m\u00e9canisme lorsque chaque prestation est conclue dans un rapport interindividuel entre deux membres seulement de la communaut\u00e9\u00a0? Celui qui s\u2019ex\u00e9cute au profit d\u2019un autre dispose-t-il du droit d\u2019engager l\u2019ensemble du groupe par le biais d\u2019un m\u00e9canisme de repr\u00e9sentation\u00a0? La communaut\u00e9 est-elle\u00b8 in fine<\/i>, partie au rapport contractuel\u00a0?<\/p>

C\u2019est sur ce fonctionnement original qu\u2019il conviendra de s\u2019interroger, car si les communaut\u00e9s sont structur\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la figure du contrat-cadre, les contrats d\u2019application permis par celui-ci soul\u00e8vent des questionnements in\u00e9dits.\u00a0<\/p>

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Inscription<\/strong><\/p>

–\u00a0\u00a0 Gratuit<\/p>

–\u00a0\u00a0 Inscription requise<\/p>

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–\u00a0\u00a0 Pour participer \u00e0 ce s\u00e9minaire, merci de vous inscrire via l\u2019adresse\u00a0: severine.mariani@uni.lu<\/a> et pr\u00e9ciser si vous souhaitez\u00a0:<\/p>