Comité d’éthique pour l’expérimentation animale (AEEC)
Le Comité d’éthique pour l’expérimentation animale participe à l’élaboration de la politique en matière de recherche sur l’expérimentation animale qui est arrêtée par le Conseil de gouvernance. Il examine et émet un avis sur les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques. Le CEEA a pour mission de veiller à ce que l’utilisation d’animaux à des fins de recherche et d’enseignement à l’Université soit conforme au règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ainsi qu’à la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux. Les espèces concernées sont celles mentionnées dans le règlement grand-ducal précité, à savoir les animaux vertébrés et les céphalopodes.
Pour toute expérimentation prévue, le CEEA s’assure que l’utilisation d’animaux est justifiée, que leur bien-être est garanti et que les principes de remplacement, de réduction et de raffinement (les « 3 R ») sont respectés.
À cet effet, le CEEA émet un avis sur tout projet mené à l’Université impliquant l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques.
Contact pour le dépôt des demandes :
- Politiques du CEEA
- Nouveau projet:
- Flux de travail pour les modifications (mineures/majeures)
- Modification:
- Formulaire pour modification mineure
- Formulaire pour modification majeure (octobre 2022)
- Demande de changement de personnel autorisé pour un projet impliquant une expérimentation animale (2023): à utiliser uniquement en cas de changement de personnel
- Processus de décision entre une modification mineure ou majeure
- Informations pour compléter le formulaire de modification majeure et de personnel (MoA)
- Feuille de score (« score sheet »)
- Demande d’aide pour préparer la feuille de score
- RNT- Résumé Non Technique :
- Accéder et télécharger le dernier modèle Alures RNT
- UE conseil pour la préparation du document
- Guide de rédaction du résumé non technique (RNT) destiné aux utilisateurs
- Demande d’un compte pour se connecter au portail RNT ALURES
- Fiches d’information sur les demandes de subvention
- Directive 2010/63/EU
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux
- RNT: Décision de mise en œuvre de l’Union européenne
- Dispositifs de l’UE pour la science des animaux de laboratoire :
- Site d’information de la Commission européenne sur l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques
- Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)
- Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture (site en allemand)
- NC3Rs (en anglais)
- Humane Endpoints (en anglais)
- ETPLAS – Education & Training Platform for Laboratory Animal Science (en anglais)
- EUSAAT – European Society for Alternatives to Animal Testing (en anglais)
- Liste des éléments à vérifier lors d’un remplacement (en anglais)
- Jennifer Behm, vétérinaire UNI (présidente ; catégorie A)
- Djalil Coowar, LCSB-UNI (vice-président ; catégorie D Soins quotidiens – Personnes chargées des soins quotidiens aux animaux de recherche)
- Theano Andriopoulou, vétérinaire UNI (catégorie A)
- Tony Heurtaux, FSTC-UNI (catégorie B – Personnel scientifique ayant de l’expérience dans l’expérimentation animale)
- Maria Angeliki Pavlou, FSTM (catégorie B – Personnel scientifique ayant de l’expérience dans l’expérimentation animale)
- Anthoula Gaigneaux, FSTC-UNI (catégorie B – Personnel scientifique ayant de l’expérience dans l’expérimentation animale)
- Jochen Schneider, LCSB-UNI (catégorie B – Personnel scientifique ayant de l’expérience dans l’expérimentation animale)
- Sean-Patrick H. Riechers, LCSB-UNI (catégorie B – Personnel scientifique ayant de l’expérience dans l’expérimentation animale)
- Paula Souza, FSTC-UNI (catégorie C – Personnel non scientifique sans expérience dans le domaine de la recherche sur les animaux)
- Véronique Briche, LCSB-UNI (catégorie C – Personnel non scientifique sans expérience dans le domaine de la recherche sur les animaux)
- Georgia Kaprou, FSTM-UNI ( catégorie C – Personnel non scientifique sans expérience dans le domaine de la recherche sur les animaux)
- Maria Lorena Cordero Maldonado, LCSB-UNI (catégorie D Soins quotidiens – Personnes chargées des soins quotidiens aux animaux de recherche)
Secrétaire : Carole Daguillon
Le CEEA se réunit une fois par mois. Les dates des réunions du Comité sont énumérées ci-dessous :
- 28 janvier 2025 date limite des demandes: 7 janvier, midi
- 25 février 2025 date limite des demandes: 4 février, midi
- 25 mars 2025 date limite des demandes : 4 mars, midi
- 29 avril 2025 date limite des demandes : 1er avril, midi
- 27 mai 2025 date limite des demandes : 6 mai, midi
- 24 juin 2025 date limite des demandes : 3 juin, midi
- 15 juillet 2025 date limite des demandes : 2 juillet, midi
- 26 août 2025 date limite des demandes : 5 août, midi
- 30 septembre 2025 date limite des demandes : 9 septembre, midi
- 28 octobre 2025 date limite des demandes : 7 octobre, midi
- 25 novembre 2025 date limite des demandes : 4 novembre, midi
- 16 décembre 2025 date limite des demandes : 30 novembre, midi
Les dates des réunions du Comité sont énumérées ci-dessous :
- 27 janvier 2026 – date limite de soumission : 6 janvier, midi
- 24 février 2026 – date limite de soumission : 3 février, midi
- 24 mars 2026 – date limite de soumission : 3 mars, midi
- 28 avril 2026 – date limite de soumission : 7 avril, midi
- 19 mai 2026 – date limite de soumission : 28 avril, midi
- 30 juin 2026 – date limite de soumission : 9 juin, midi
- 10 juillet 2026 – date limite de soumission : 24 juin, midi
- 29 septembre 2026 – date limite de soumission : 18 août, midi (En raison des vacances d’été, le délai de révision est plus long que d’habitude afin de garantir une révision par tous les membres du CEEA)
- 27 octobre 2026 – date limite de soumission : 6 octobre, midi
- 24 novembre 2026 – date limite de soumission : 3 novembre, midi
- 15 décembre 2026 – date limite de soumission : 24 novembre, midi