{"id":3363,"date":"2026-03-31T09:46:13","date_gmt":"2026-03-31T07:46:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uni.lu\/fdef-fr\/?post_type=news&p=3363"},"modified":"2026-04-03T08:19:10","modified_gmt":"2026-04-03T06:19:10","slug":"criticl-prejuges-dans-la-justice-penale-europeenne","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.uni.lu\/fdef-fr\/news\/criticl-prejuges-dans-la-justice-penale-europeenne\/","title":{"rendered":"Mettre en lumi\u00e8re les pr\u00e9jug\u00e9s dans la justice p\u00e9nale europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n
\n

\u00ab Tous sont \u00e9gaux devant la loi et ont droit sans distinction \u00e0 une \u00e9gale protection de la loi. \u00bb \u2013 D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, article 7. Mais sommes-nous tous v\u00e9ritablement \u00e9gaux devant la loi ?  L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019Ashlee Beazley, chercheuse postdoctorale, est que l\u2019identit\u00e9 d\u2019un accus\u00e9 influence la mani\u00e8re dont cette personne est trait\u00e9e par le syst\u00e8me judiciaire p\u00e9nal. Sa mission aujourd\u2019hui est de trouver des r\u00e9ponses. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’aide d’une approche comparative et interdisciplinaire, elle \u00e9tudie les pr\u00e9jug\u00e9s cach\u00e9s et la discrimination voil\u00e9e dans la justice p\u00e9nale dans quatre juridictions europ\u00e9ennes (Belgique, France, Irlande et Luxembourg), afin de d\u00e9terminer si la loi a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e de mani\u00e8re universelle et \u00e9quitable \u00e0 tous les accus\u00e9s, ind\u00e9pendamment de caract\u00e9ristiques telles que l’origine ethnique, le genre, la classe sociale, l’orientation sexuelle, etc. <\/p>\n\n\n\n

\nLa justice \u00e0 la t\u00eate du client ? <\/h2>\n\n\n\n

Les th\u00e9ories critiques de la race et de l\u2019intersectionnalit\u00e9 (CRIT) sont n\u00e9es aux \u00c9tats-Unis pour expliquer que la loi n\u2019est pas aussi neutre et objective qu\u2019elle para\u00eet. La discrimination, qu’elle soit fond\u00e9e sur la race ou sur des caract\u00e9ristiques identitaires, n’est pas seulement li\u00e9e aux opinions et aux actions personnelles, mais elle est \u00e9galement structurellement pr\u00e9sente au sein des institutions publiques telles que le syst\u00e8me \u00e9ducatif, le syst\u00e8me de sant\u00e9 ou le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. <\/p>\n\n\n\n

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\n \u201f<\/span>\n \u201c L\u2019id\u00e9e que l\u2019\u00c9tat traite les gens diff\u00e9remment est difficile \u00e0 accepter. Nous voulons tous croire que les r\u00e8gles sont rationnelles<\/em> \u201d\n<\/blockquote>\n
\n \n\"\"\n <\/figure><\/div>\n\n
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Ashlee Beazley<\/p>\n\n\n

Postdoctoral researcher <\/p>\n\n<\/div>\n <\/figure>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

Des chercheurs aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 Dr Beazley effectue actuellement un s\u00e9jour de recherche \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Berkeley, ont d\u00e9montr\u00e9 que les accus\u00e9s issus de communaut\u00e9s minoritaires sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre interrog\u00e9s par la police ou arr\u00eat\u00e9s de mani\u00e8re violente, mais aussi d’\u00eatre plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire (c’est-\u00e0-dire de ne pas b\u00e9n\u00e9ficier d’une lib\u00e9ration sous caution), de se voir infliger des peines plus s\u00e9v\u00e8res, d’\u00eatre condamn\u00e9s et d’avoir un acc\u00e8s r\u00e9duit \u00e0 l’aide juridique. Malgr\u00e9 la probabilit\u00e9 que de telles in\u00e9galit\u00e9s se produisent dans d\u2019autres juridictions, le droit p\u00e9nal en Europe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 sous cet angle.  <\/p>\n\n\n\n

Dr Beazley esp\u00e8re faire la lumi\u00e8re sur ce sujet n\u00e9glig\u00e9. \u00ab En droit p\u00e9nal, la pr\u00e9somption d\u2019innocence est un principe fondamental \u00bb, dit-elle. \u00ab L\u2019id\u00e9e que l\u2019\u00c9tat traite les gens diff\u00e9remment est difficile \u00e0 accepter. Pourtant, la loi est parfois in\u00e9quitable, et il est important de comprendre quand et pourquoi cela se produit. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

\nRecherche empirique sous l\u2019angle du droit compar\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n

Dr Beazley m\u00e8nera deux \u00e9tudes de cas, \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es empiriques et des archives de d\u00e9cisions judiciaires. L\u2019une d\u2019entre elles examinera l\u2019\u00e9valuation du risque de fuite des personnes accus\u00e9es d\u2019infractions p\u00e9nales, ainsi que l\u2019incidence de cette \u00e9valuation sur la d\u00e9cision finale de mise en d\u00e9tention provisoire. L\u2019origine ethnique d\u2019un suspect, par exemple, pourrait-elle avoir une incidence sur le degr\u00e9 de risque de fuite d\u00e9termin\u00e9 par le tribunal ? Une autre \u00e9tude de cas examinera l\u2019utilisation des technologies num\u00e9riques dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales et la mani\u00e8re dont leur disponibilit\u00e9, en particulier celle de la visioconf\u00e9rence, influence le droit d\u2019un pr\u00e9venu d\u2019\u00eatre \u00ab pr\u00e9sent \u00bb \u00e0 son proc\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche comparative est importante pour Dr Beazley, qui a fait du droit compar\u00e9 le pilier de sa carri\u00e8re acad\u00e9mique. \u00ab En comparant, nous remettons en question nos propres pr\u00e9suppos\u00e9s et id\u00e9es, nous nuan\u00e7ons notre compr\u00e9hension et nous apprenons \u00bb, explique-t-elle. Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, par exemple, malgr\u00e9 l\u2019introduction de normes minimales communes en mati\u00e8re de droits de la d\u00e9fense, telles que les directives relatives aux droits proc\u00e9duraux, les syst\u00e8mes judiciaires nationaux continuent de porter l\u2019empreinte de leur propre histoire et de leur propre culture. Ces empreintes influencent la mani\u00e8re dont ils per\u00e7oivent et appliquent leurs lois. <\/p>\n\n\n\n

Cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 permet \u00e0 des chercheurs comme le Dr Beazley d’\u00e9tudier les diff\u00e9rents cadres juridiques, de comparer leurs fondements et d’examiner la mani\u00e8re dont les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures sont appliqu\u00e9es dans la pratique.  <\/p>\n\n\n\n

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\n \u201f<\/span>\n \u201cIl n\u2019existe pas d\u2019approche unique pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes, et les syst\u00e8mes juridiques peuvent apprendre les uns des autres \u201d\n<\/blockquote>\n
\n <\/figure><\/div>\n\n
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\nDe l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la protection et dans la sanction<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Le syst\u00e8me juridique existe pour nous : il nous fournit des r\u00e8gles qui nous permettent de vivre ensemble. Il nous prot\u00e8ge et nous punit lorsque nous enfreignons ces r\u00e8gles \u00bb, explique Dr Beazley. \u00ab Il est important, notamment en droit p\u00e9nal, o\u00f9 les cons\u00e9quences peuvent bouleverser une vie, qu\u2019une personne condamn\u00e9e a re\u00e7u une proc\u00e9dure \u00e9quitable, et que la peine \u2014 la sanction \u2014inflig\u00e9e est justifi\u00e9e par ses actes r\u00e9pr\u00e9hensibles. \u00bb   <\/p>\n\n\n\n

\u00ab La loi est une construction sociale. C’est nous, \u00eatres humains, qui la sous-tendons, qui \u00e9laborons les r\u00e8gles selon lesquelles nous l’appliquons et l’analysons. \u00bb Par ces mots, le Dr Beazley aborde le c\u0153ur des th\u00e9ories critiques de la race et de l\u2019intersectionnalit\u00e9. M\u00eame si nous ne voulons pas croire que le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale est arbitraire et peut \u00eatre manipul\u00e9, nous devons \u00e9galement reconna\u00eetre que les recherches sugg\u00e8rent que toutes les personnes qui y sont confront\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re. C’est ce \u00e0 quoi le Dr Beazley s’est attach\u00e9e \u00e0 travers son projet : affronter l’id\u00e9e d\u00e9rangeante que la balance puisse \u00eatre fauss\u00e9e et que Dame Justice ne soit peut-\u00eatre pas si aveugle. <\/p>\n\n\n\n

Son projet \u00ab Critical Race and Intersectional Theory in (Comparative) Criminal Law \u00bb (CRITICL), financ\u00e9 par une subvention des Actions Marie Sk\u0142odowska-Curie (MSCA) de l\u2019Union europ\u00e9enne,<\/a> est dirig\u00e9 par la professeure de droit p\u00e9nal Silvia Allegrezza. <\/p>\n\n\n

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\n \n \n Biographie <\/span>\n\n <\/use><\/svg> <\/button>\n <\/h3>\n
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Ashlee Beazley d\u00e9tient une bourse Marie Sk\u0142odowska-Curie (MSCA) de postdoctorat \u00e0 l’Universit\u00e9 du Luxembourg. Elle est chercheuse associ\u00e9e \u00e0 l’Universit\u00e9 de Louvain. Avant de rejoindre l’Universit\u00e9 du Luxembourg, elle a \u00e9t\u00e9 assistante de recherche postdoctorale, assistante de cours et assistante de projet \u00e0 la Facult\u00e9 de droit et de criminologie de l’Universit\u00e9 de Louvain, o\u00f9 elle a notamment contribu\u00e9 \u00e0 la coordination de plusieurs projets de consortium financ\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, dont DigiRights (Digitalisation of Defence Rights in Criminal Proceedings). Ancienne \u00e9ditrice juridique, elle est titulaire d’un doctorat en droit compar\u00e9 de l’Universit\u00e9 de Leuven, d’un master en histoire britannique et europ\u00e9enne de l’Universit\u00e9 d’Oxford, ainsi que d’un Bachelor en arts et en droit (avec honneurs) de l’Universit\u00e9 d’Auckland. Ses domaines de recherche sont la proc\u00e9dure p\u00e9nale compar\u00e9e, les droits de la d\u00e9fense et le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, ainsi que l’histoire du droit ; elle est une chercheuse interdisciplinaire et comparative.  <\/p>\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 sa bourse de recherche MSCA, Ashlee travaille \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9daction d’un ouvrage bas\u00e9 sur sa th\u00e8se de doctorat. Son ouvrage Poor Defence Lawyering and Ineffective Defence Assistance: A Comparative Study of the Quality of Criminal Defence Representation sera publi\u00e9 chez Hart (Bloomsbury Academic) \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2026. <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":320,"featured_media":3366,"template":"","format":"standard","meta":{"featured_image_focal_point":[],"show_featured_caption":false,"ulux_newsletter_groups":"","uluxPostTitle":"","uluxPrePostTitle":"","_trash_the_other_posts":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false},"news-category":[3],"news-topic":[17],"organisation":[103,100],"authorship":[320],"acf":[],"yoast_head":"\nMettre en lumi\u00e8re les pr\u00e9jug\u00e9s dans la justice p\u00e9nale europ\u00e9enne - 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