{"id":2325,"date":"2023-06-22T15:15:00","date_gmt":"2023-06-22T13:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uni.lu\/fdef-fr\/?post_type=news&p=2325"},"modified":"2024-04-08T16:07:59","modified_gmt":"2024-04-08T14:07:59","slug":"les-etablissements-publics-en-droit-luxembourgeois-prof-gerkrath","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.uni.lu\/fdef-fr\/news\/les-etablissements-publics-en-droit-luxembourgeois-prof-gerkrath\/","title":{"rendered":"\u00ab Les \u00e9tablissements publics en droit luxembourgeois \u00bb de Prof. Gerkrath"},"content":{"rendered":"\n
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J\u00f6rg Gerkrath<\/a>, professeur au sein du d\u00e9partement de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Luxembourg, a publi\u00e9 une monographie intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les \u00e9tablissements publics en droit luxembourgeois. Une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la vari\u00e9t\u00e9 des personnes morales de droit public\u00a0\u00bb. L\u2019ouvrage est paru chez l\u2019\u00e9diteur luxembourgeois Legitech le 20 juin 2023.<\/p>\n\n\n\n

A travers le livre, Prof. Gerkrath explique l\u2019origine de la grande diversit\u00e9 des 59 \u00e9tablissements publics reconnues \u00e0 Luxembourg, qui sont charg\u00e9es de poursuivre des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que le l\u00e9gislateur leur a sp\u00e9cialement attribu\u00e9 en les dotant d\u2019une certaine autonomie et de la personnalit\u00e9 juridique.  <\/p>\n\n\n\n

Prof. Gerkrath pr\u00e9cise que la forme de l\u2019\u00e9tablissement public en droit luxembourgeois est finalement mall\u00e9able au point de pouvoir accueillir des sp\u00e9cimens tr\u00e8s diff\u00e9rents les uns des autres, tels que la Spuerkees, l\u2019Universit\u00e9, la Banque centrale, la CNS, l\u2019Office du Ducroire ou encore la Radio 100,7.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements publics par l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne relevant de la seule science administrative. Elle touche au contraire \u00e0 la question politique et constitutionnelle fondamentale du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et de ses moyens d\u2019action. L\u2019\u00c9tat dispose en la mati\u00e8re d\u2019un grand \u00e9ventail de possibilit\u00e9s. Il doit choisir, pour chaque mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il veut voir remplie, entre diff\u00e9rentes formes juridiques. Il peut assurer cette mission lui-m\u00eame sous une forme d\u2019administration directe ou la confier \u00e0 une entit\u00e9 disposant d\u2019une r\u00e9elle autonomie par rapport \u00e0 lui. Ces cas de \u00ab sous-traitance \u00bb ont tendance \u00e0 prolif\u00e9rer. Il est compr\u00e9hensible que les responsables politiques aimeraient pouvoir cr\u00e9er plus facilement de nouvelles structures dans ce cadre. La tentation d\u2019avoir recours \u00e0 des formules \u00ab light \u00bb est palpable. Les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, du contr\u00f4le effectif du bon emploi des deniers publics ainsi que de la lutte contre la corruption, le copinage et la corruption militent cependant pour le respect d\u2019un cadre juridique strict.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le livre est disponible \u00e0 la commande sur le site web Legitech.<\/p>\n\n\n\n