{"id":1791,"date":"2025-06-17T10:30:53","date_gmt":"2025-06-17T08:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uni.lu\/c2dh-fr\/?post_type=articles&p=1791"},"modified":"2025-06-17T10:30:54","modified_gmt":"2025-06-17T08:30:54","slug":"les-accords-de-schengen-et-la-construction-de-lespace-europeen-sans-frontieres","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/www.uni.lu\/c2dh-fr\/articles\/les-accords-de-schengen-et-la-construction-de-lespace-europeen-sans-frontieres\/","title":{"rendered":"Les Accords de Schengen et la construction de l\u2019espace europ\u00e9en sans fronti\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n
\n

Pr\u00e9vues par le trait\u00e9 de Rome (1957) dans le cadre du march\u00e9 int\u00e9rieur, les quatre libert\u00e9s de circulation (des personnes, des marchandises, des capitaux et paiements, ainsi que des services) sont au c\u0153ur du projet europ\u00e9en. Le principe de la libre circulation des personnes, qui compte parmi les droits de l\u2019homme, prend une autre dimension lorsque cinq\u00a0\u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne \u2013 le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, la France et l\u2019Allemagne \u2013 concluent, le 14 juin 1985, l\u2019Accord de Schengen, qui allait pr\u00e9figurer la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne et mener vers un espace unique de s\u00e9curit\u00e9 et de justice. Quarante ans apr\u00e8s, un rappel historique s\u2019impose.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nGen\u00e8se des Accords de Schengen<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsque le Sommet de Fontainebleau (25\/26 juin 1984) ambitionne de \u00ab\u00a0parvenir avant la fin du premier semestre 1985 [\u2026] \u00e0 la suppression de toutes les formalit\u00e9s de police et de douane aux fronti\u00e8res intercommunautaires pour la circulation des personnes \u00bb personne ne se doutait de la rapidit\u00e9 de la concr\u00e9tisation. Pourtant l\u2019Accord de Schengen1<\/sup> n\u2019est pas n\u00e9 des efforts communautaires, mais d\u2019une coop\u00e9ration intergouvernementale, dont le Luxembourg a jou\u00e9 un r\u00f4le \u00e9minent. En juillet 1984, la France et l\u2019Allemagne signent \u00e0 Saarbr\u00fccken un accord \u00e9conomique bilat\u00e9ral pour assouplir le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res communes dans le but d\u2019\u00e9viter que l\u2019\u00e9change de marchandises (par camion) soit ralenti et, de ce fait, rench\u00e9ri par les files d\u2019attente interminables. Le Premier Ministre Jacques Santer, propose que le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas rejoignent l\u2019initiative franco-allemande. Les trois pays sont des pr\u00e9curseurs, car, dans le cadre de l\u2019Union \u00e9conomique Benelux entr\u00e9e en vigueur au 1er<\/sup> novembre 1960 ils avaient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu le transfert du contr\u00f4le des personnes vers les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de leurs territoires. Le Benelux r\u00e9pond favorablement et, en d\u00e9cembre 1984, soumet aux Fran\u00e7ais et aux Allemand un m\u00e9morandum \u00ab\u00a0sollicitant d’oeuvrer ensemble \u00e0 la suppression graduelle des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res pour la circulation entre les cinq pays\u00a0\u00bb et leur propose une conf\u00e9rence intergouvernementale sur le sujet. Ce m\u00e9morandum constitue le socle de l\u2019accord sign\u00e9 le 14 juin 1985 sur le sur le bateau Princesse Marie-Astrid, sur les berges de la Moselle, lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie pr\u00e9sid\u00e9e par Robert Goebbels, secr\u00e9taire d’Etat aux Affaires \u00e9trang\u00e8res et signataire pour le Luxembourg. Le Grand-Duch\u00e9 exer\u00e7ait \u00e0 l\u2019\u00e9poque la pr\u00e9sidence du Benelux et le choix de Schengen rev\u00eat une valeur symbolique, Dr\u00e4i-L\u00e4nner-Eck <\/em>\u00e9tant l’endroit o\u00f9 le Luxembourg rencontre la France et l’Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord comprend deux parties, dont la premi\u00e8re produit des effets imm\u00e9diats en facilitant les flux transfrontaliers, tout en renfor\u00e7ant la coop\u00e9ration des \u00c9tats partenaires par des engagements visant l\u2019\u00e9change d\u2019informations et l\u2019harmonisation de certaines formes judiciaires. Le Syst\u00e8me d\u2019Information Schengen (SIS) est cr\u00e9e afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des \u00c9tats membres en l\u2019absence de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures,. La deuxi\u00e8me partie propose d’octroyer aux voyageurs \u00ab une libert\u00e9 de circulation la plus compl\u00e8te \u00bb au moyen de la suppression totale des contr\u00f4les int\u00e9rieurs, \u00ab[\u2026]si possible avant le 1 er janvier 1990 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019en suit, le19 juin 1990, lasignature, par les m\u00eames partenaires, de la Convention de Schengen, qui compl\u00e8te l\u2019accord et pr\u00e9cise les conditions d\u2019application. Mais la mise en route des Accords allait \u00eatre retard\u00e9e jusqu\u2019en mars 1995. Deux en sont les causes majeures. La premi\u00e8re est due aux bouleversements g\u00e9opolitiques survenus \u00e0 la fin de 1989 \u2013 la chute du mur de Berlin et la r\u00e9unification allemande, l’effondrement de l\u2019URSS, l\u2019ouverture des pays ex-communistes de l\u2019Europe centrale et orientale \u2013 qui soul\u00e8vent de nouveaux probl\u00e8mes s\u00e9curitaires (immigration ill\u00e9gale, trafics en tous genres, criminalit\u00e9, terrorisme, etc). La deuxi\u00e8me provient de l\u2019impact des probl\u00e8mes pr\u00e9cit\u00e9s sur l\u2019ordre et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du groupe Schengen.<\/p>\n\n\n\n

\nL\u2019Acquis et l\u2019espace Schengen<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis qu’un protocole annex\u00e9 au Trait\u00e9 d’Amsterdam (2 octobre 1997) a arr\u00eat\u00e9 la d\u00e9cision de communautariser l\u2019Acquis de Schengen, l’espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice a int\u00e9gr\u00e9 le cadre juridique et institutionnel l\u2019Union europ\u00e9enne. Munis d\u2019une clause d\u2019opting out<\/em>, le Royaume-Uni et l\u2019Irlande sont rest\u00e9s en marge du projet d’abolition totale des fronti\u00e8res int\u00e9rieures, mais l\u2019objectif principal a \u00e9t\u00e9 atteint\u00a0: la libre circulation des citoyens de l\u2019UE est maintenant scell\u00e9e et garantie par les trait\u00e9s europ\u00e9ens. Le Conseil de l’UE du 20 mai 1999 a d\u00e9fini les r\u00e8gles juridiques que les pays candidats \u00e0 l’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE doivent reprendre dans leur l\u00e9gislation nationale visant l’harmonisation des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures et la coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire. \u00c9tendu au gr\u00e9 des \u00e9largissements successives de l\u2019UE, l’espace Schengen compte aujourd\u2019hui 26 partenaires – 22 \u00c9tats membres de l\u2019UE et 4 \u00c9tats associ\u00e9s (Islande, Suisse, Norv\u00e8ge et Lichtenstein)- et couvre une zone de libre circulation de 4\u00a0millions de kilom\u00e8tres carr\u00e9s, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de laquelle les Europ\u00e9ens effectuent, chaque ann\u00e9e, plus de 1,25 milliard de d\u00e9placements. Quatre pays de l\u2019UE (la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie) ne font pas encore partie de l\u2019espace Schengen, tout en \u00e9tant cens\u00e9s de l\u2019int\u00e9grer \u00e0 terme. Si Chypre est conditionn\u00e9 par la r\u00e9solution du contentieux portant sur la partition de l\u2019\u00eele, la Bulgarie et la Roumanie le sont en raison des lacunes dans la lutte contre la corruption et le crime organis\u00e9. L\u2019Agence Frontex (cr\u00e9e en 2004) aide les pays de l’UE et de l’espace Schengen \u00e0 s\u00e9curiser leurs fronti\u00e8res ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

\nLes crises et la tentation des fronti\u00e8res<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En cas de menaces pour l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9, les \u00ab pays Schengen \u00bb peuvent r\u00e9tablir temporairement des contr\u00f4les \u00e0 leurs fronti\u00e8res nationales, pour des p\u00e9riodes renouvelables de 30 jours, jusqu\u2019\u00e0 6 mois maximum. \u00c0 la suite du \u00ab Printemps arabe \u00bb qui a fait affluer vers l\u2019Europe des millions de migrants, la France et l’Italie obtiennent en 2013 des mesures de renforcement de l\u2019espace Schengen, dont la possibilit\u00e9 pour tout membre d’\u00e9tendre ce d\u00e9lai \u00e0 24 mois en cas de \u00ab manquement grave d’un \u00c9tat membre \u00e0 ses obligations de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Notons \u00e9galement que l’Allemagne (lors de la coupe du monde de football en 2006), l’Autriche (pour l’Euro 2008), la Pologne (pour l’Euro 2012,) la France (pour la COP 21, puis suite aux attentats terroristes de novembre 2015), tout comme de nombreux autres pays (en raison de la crise migratoire) ont r\u00e9introduit temporairement les contr\u00f4les aux leurs fronti\u00e8res nationales. Confront\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19, depuis mars 2020 l\u2019UE a ferm\u00e9 ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures et plusieurs pays (dont l’Espagne, l\u2019Italie, la Belgique, l’Autriche, la Hongrie, la R\u00e9publique Tch\u00e8que, la Pologne, la Lituanie ou encore l’Allemagne) ont us\u00e9 de ces pr\u00e9rogatives pour fermer leurs fronti\u00e8res nationales. Ce n\u2019est pas le cas du Luxembourg, dont les fronti\u00e8res sont rest\u00e9es ouvertes comme expression de l\u2019attachement au projet europ\u00e9en (comme soulign\u00e9 par le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Jean Asselborn) et pour accueillir la main d\u2019\u0153uvre frontali\u00e8re dont \u00e9conomie du pays est tributaire.<\/p>\n\n\n\n

\nUne construction inachev\u00e9e<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019histoire a d\u00e9montr\u00e9 que le droit de libre circulation dans une Europe sans fronti\u00e8res int\u00e9rieures acquis gr\u00e2ce aux Accords de Schengen constitue, ensemble avec l\u2019euro (dont Pierre Werner fut l\u2019architecte), deux composants ind\u00e9niables de l\u2019identit\u00e9 europ\u00e9enne, intimement li\u00e9es au Grand-Duch\u00e9 du Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n

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\n \u201f<\/span>\n La suppression des fronti\u00e8res internes de l\u2019UE, c\u2019est la marque de reconnaissance que tous les citoyens des \u00c9tats concern\u00e9s appartiennent au m\u00eame espace, et qu\u2019ils partagent une identit\u00e9 commune.\u201d\n<\/blockquote>\n
\n

Bronislaw Geremek, discours prononc\u00e9 \u00e0 Schengen (18 d\u00e9cembre 2007)<\/p><\/div>\n <\/figure>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

L’espace Schengen s’est d\u00e9velopp\u00e9 avec succ\u00e8s aussi longtemps que la pression sur le syst\u00e8me est rest\u00e9e \u00ab\u00a0acceptable\u00a0\u00bb. A la faveur de quelques adaptations, les \u00c9tats membres se sont appuy\u00e9s sur des r\u00e8gles communes et des dispositifs op\u00e9rationnels tout en conservant la ma\u00eetrise de leurs fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. M\u00eame si des craintes ont \u00e9merg\u00e9 dans le contexte de l’\u00e9largissement, du dumping social provenant des pays de l\u2019Est et de la crise \u00e9conomique mondiale (2008-2018), la crise des r\u00e9fugi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9el r\u00e9v\u00e9lateur d’une lecture essentiellement nationale des questions migratoires et des r\u00e9ponses \u00e0 y apporter. La crise du Covid-19 renforce cette approche.\u00a0Identifier ces \u00e9cueils est n\u00e9cessaire pour leur apporter des r\u00e9ponses pragmatiques sans remettre en cause ce principe fondateur.\u00a0 \u00c0 d\u00e9faut de pr\u00e9voir \u2013 et d\u2019agir – en commun les \u00c9tats membres ne font que r\u00e9agir, en privil\u00e9giant l\u2019unilat\u00e9ralisme au d\u00e9triment d\u2019une forte solidarit\u00e9 et d\u2019une r\u00e9ponse europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

1\/ L\u2019expression \u00ab accords de Schengen \u00bb vise \u00e0 la fois l\u2019Accord du 14 juin 1985 relatif \u00e0 la suppression graduelle des contr\u00f4les au fronti\u00e8res communes et la Convention d\u2019application de l\u2019accord de Schengen, sign\u00e9e le 19 juin 1990..<\/sup><\/p>\n\n\n

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\nAuteur(s)<\/h2>\n
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    \n \n\"Dr.\n <\/figure>\n <\/div>\n
    \n

    Dr. Elena DANESCU<\/h3>\n

    Research scientist<\/p>\n

    \n \n \n Voir le profil<\/span>\n <\/span>\n <\/use><\/svg> <\/a>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/li><\/ul>\n\n<\/div>\n\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Il y a quarante ans, cinq \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne concluent l\u2019Accord de Schengen, qui allait pr\u00e9figurer la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne et mener vers un espace unique de s\u00e9curit\u00e9 et de justice.<\/p>\n","protected":false},"author":57,"featured_media":1792,"template":"","format":"standard","meta":{"featured_image_focal_point":[],"show_featured_caption":true,"ulux_newsletter_groups":"","uluxPostTitle":"","uluxPrePostTitle":"","_trash_the_other_posts":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false},"articles-category":[],"articles-topic":[586],"organisation":[541,540],"authorship":[57],"acf":[],"yoast_head":"\nLes Accords de Schengen et la construction de l\u2019espace europ\u00e9en sans fronti\u00e8res - 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